Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre DosZen (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site doszen.fr.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 2 — Vendeur

DosZen
Représentant : Léo Bencharif
Adresse : Saint-Dizier, 52100, France
Email : leo.bencharifpro@gmail.com
SIRET : en cours d'immatriculation
Site web : doszen.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site doszen.fr au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, sans toutefois engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur ou d'omission non substantielle.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer, modifier ou ajouter des produits à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client passe commande directement sur le site doszen.fr en suivant le processus d'achat. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'honorer la commande, avec remboursement intégral dans ce cas.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est sécurisé via la plateforme Shopify Payments (Stripe). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay.

Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par Stripe. DosZen ne conserve aucun numéro de carte bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement, hors weekends et jours fériés. La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Un email de suivi de livraison est envoyé dès l'expédition du colis. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable mais s'engage à faire le nécessaire pour résoudre la situation.

En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter le Vendeur dans les 14 jours suivant la date de livraison estimée à leo.bencharifpro@gmail.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à leo.bencharifpro@gmail.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné en bon état dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Le remboursement intégral, incluant les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

Pour plus de détails sur notre politique de remboursement, consultez : doszen.fr/pages/remboursement

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes prévues par le droit français :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut demander un remboursement ou une réduction de prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à leo.bencharifpro@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

DosZen ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les produits DosZen sont des accessoires de confort et de bien-être ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical professionnel.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur doszen.fr (textes, images, vidéos, logos, programmes) sont la propriété exclusive de DosZen ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679).

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à leo.bencharifpro@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation en ligne proposé par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.